Article 1 - Domaine d'application
Article 2 - Commande
Article 3 - Disponibilité
Article 4 - Prix
Article 5 - Paiement
Article 6 - Livraison
Article 7 - Satisfait ou remboursé
Article 8 - Réserve de propriété
Article 9 - Garantie et responsabilité
Article 10 - Application des droits et juridiction compétente
Article 11 - Protection des données personnelles
Article 1 - Domaine d'application
Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre la Ligue pour la Protection des Oiseaux, Les Fonderies Royales, 8 rue du Dr Pujos, CS 90263, 17305 Rochefort Cedex ("Nous") et l'auteur de la commande ("Vous"). Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.
Article 2 - Commande
Vous avez la possibilité de commander :
- Par téléphone au 05 46 82 12 66 depuis la France Métropolitaine (et au 00 33 5 46 82 12 66 depuis les DOM TOM et l'étranger) Du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00.
- Par courrier, accompagné de votre règlement à Boutique LPO - Les Fonderies Royales - CS 90263 - 17305 Rochefort Cedex.
- Sur Internet: www.boutique.lpo.fr
Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. En confirmant votre commande, vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données que nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions
Article 3 - Disponibilité
Nous vous prions de noter que nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. Si en dépit de notre vigilance des produits s'avèrent indisponibles après votre commande, vous en serez informés par e-mail, par courrier ou dans votre colis si votre commande comporte plusieurs articles.
Article 4 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Les produits demeurent l'entière propriété de la LPO jusqu'au complet paiement de leur prix. Les livres sont vendus dans le respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981 sur le prix unique du livre. En vertu de cette loi, les remises ne peuvent excéder 5 % du prix de l'ouvrage fixé par l'éditeur ou l'importateur, en dehors des exceptions prévues par cette même loi.
Les tarifs indiqués dans notre catalogue papier sont à titre indicatif. Nous sommes soumis aux variations des prix de nos fournisseurs durant l’année. Nous vous invitons à consulter notre boutique en ligne où les prix des produits sont actualisés.
En cas de commande vers un autre pays que la France Métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner auprès de vos autorités locales.
Article 5 - Paiement
Le montant de la commande est exigible immédiatement à la date de la commande. Votre règlement peut être effectué par :
1. Carte bancaire
Les paiements par carte bancaire sont effectués à l'aide du site de paiement sécurisé Axepta qui intègre la norme de sécurité SSL (Secure Socket Layer). Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
2. Paypal
Le paiement via le site paypal.com est sécurisé et utilise le protocole SSL. Le débit sur votre compte Paypal sera effectué en euros lors de l’acceptation de la commande par Paypal.
3. Chèque Bancaire
Le paiement par chèque bancaire est autorisé uniquement pour les commandes d'un montant inférieur à 500€ TTC. Au-delà, le paiement par virement est obligatoire. Si vous procédez à un autre mode de paiement que celui préconisé pour une commande de plus de 500€ TTC, alors notre service clients vous contactera afin de modifier votre mode de règlement.
Le chèque bancaire doit être émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine, libellé à l'ordre de la LPO et envoyé à l'adresse suivante : BOUTIQUE LPO - CS 90263 - 17305 Rochefort cedex. Pour les commandes d'un montant inférieur à 500€ TTC, le chèque devra être envoyé dans un délai de 10 jours ouvrés suivant votre validation de commande. Passé ce délai, votre commande sera automatiquement annulée.
4. Virement
A la confirmation de votre panier, les coordonnées bancaires de la LPO pourront être téléchargées. La validation définitive de la commande ne se fera qu'après réception de la confirmation de paiement par le service comptabilité de la LPO. Vous disposez d'un délai de 10 jours ouvrés à validation de votre panier, pour effectuer votre virement. Au-delà de ce délai, votre commande sera automatiquement annulée.
5. Mandat administratif (réservé aux personnes morales de secteur public)
A la confirmation de votre panier, il vous sera demandé d'enregistrer votre code service, votre numéro d'engagement ainsi que votre bon de commande administratif en format pdf. Sans ces éléments, votre commande ne pourra être prise en compte. Une fos votre commande expédiée, votre facture sera disponible dans votre Espace LPO et sur la plateforme Chorus. Aucune facture proforma ne pourra être émise. Seul le bon de commande LPO sert de pièce justificative.
6. Chèques cadeaux
Vous avez la possibilité de régler vos achats de livres, CD Audio, DVD et CD-Roms éducatifs au moyen de Chèque-Lire,Chèque-Disque, Chèque Culture (gamme Up). Le montant des Chèque Lire/Chèque Disque ne peut excéder la part de votre commande en livres, CD Audio, DVD et CD-Roms éducatifs. Ils ne peuvent en aucun cas servir à régler vos achats d'autres produits du catalogue. Les chèques verts sont également acceptés pour l'ensemble des produits du catalogue. Par ailleurs, aucun remboursement ne sera effectué sur la différence éventuelle entre le montant des Chèque-Lire/Chèque-Disque/Chèque Culture ou Chèque Vert et celui de vos achats. Afin de nous permettre de gérer au mieux votre commande, les chèques cadeaux devront être envoyés dans les 5 jours ouvrés suivant votre validation de commande à l'adresse suivante : BOUTIQUE LPO - CS 90263 - 17305 Rochefort cedex.
Article 6 - Livraison
A réception de votre commande, nous vous envoyons votre colis par envoi sécurisé. La livraison est faite à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre commande ou au point de retrait que vous avez spécifié. Les délais de livraison ne sont qu'indicatifs sauf si, à titre exceptionnel, nous nous sommes engagés à respecter une date précise de livraison. Dans le cas où vous choisiriez de régler par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci. Frais de port :
Pays |
Modes de livraison |
Prix |
France métropolitaine, Corse, Monaco |
À domicile |
8 € |
Relais pick-up* |
6,40 € |
|
Sur place |
Gratuit |
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Belgique, Luxembourg, Allemagne et Pays-bas |
Colissimo international contre signature |
16 € |
Colissimo Relais* |
14 € |
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Autres pays (DOM-TOM compris)** |
Non couverts |
X |
* Mode de livraison éligible pour toute commande inférieure à 6 kg).
** Autres pays: nous consulter
Assurance transport : Toute commande comportant du matériel optique pour un montant supérieur ou égal à 100.00€ TTC fera l'objet d'une souscription d'assurance obligatoire pour le transport, facturée à 2.00€ TTC. Les marchandises voyageant aux risques et périls de l'acheteur, cette assurance vous prémunit contre tout risque de perte, vol ou dégradation des marchandises lors de leur acheminement.
Article 7 - Satisfait ou remboursé
1. Délai de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. La LPO étend ce délai à 15 jours pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai défini, seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé, les frais de retour restant à votre charge.
2. Conformité des produits
Si malgré le soin apporté à l'envoi de votre colis, vous constatiez une erreur de livraison ou la présence d'un article défectueux, vous pouvez nous retourner celui-ci, dans un délai de 15 jours. Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. La LPO procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation et de retour ne peut être exercé pour les enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le client.
3. Retours
Les produits devront être retournés à l'adresse suivante : BOUTIQUE LPO - Les Fonderies Royales - 8 - 10 rue du docteur Pujos 17300 Rochefort.
4. Remboursements et avoirs
Les remboursements des produits seront effectués par virement bancaire sur simple demande accompagnée d'un Relevé d'Identité Bancaire. Il est toutefois précisé qu'aucun remboursement ne pourra être effectué en cas de paiement partiel ou total par chèques cadeaux (Chèque Lire, Chèque Disque, Chèque Culture, Chèque Vert).
Vous avez également la possibilité de demander un avoir à utiliser sur une prochaine commande. L'avoir est valable 1 an à compter de sa date d'émission. Il n'est pas valable sur l'adhésion à la LPO, l'abonnement aux revues LPO, la souscription au programme Refuges LPO.
Article 8 - Réserve de propriété
Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à ce que vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre et notamment jusqu'au paiement intégral du prix.
Article 9 - Garantie et responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la LPO ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Certains produits tels que notamment les enregistrements audio-visuels et logiciels font l'objet de droits d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques ou locations. Vous devez respecter les conditions générales de ventes de ces produits et la LPO ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.
Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la bonne mise en œuvre du service qui est offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas de force majeure, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication.
De plus, notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez l'éditeur ou le fournisseur ni en cas d'erreur dans la présentation des produits sur notre site, les photographies, textes et illustrations représentant les produits n'étant pas contractuels.
Les photos sont communiquées à titre d'illustrations. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif détaillé de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. Vous pouvez également en cas de doute nous contacter au 05 46 82 12 66.
Article 10 - Application des droits et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation existant entre Vous et Nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.
Article 11 - Protection des données personnelles
Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables pour assurer la qualité de nos services et du traitement de votre commande. Nous ne vendons pas, n'échangeons pas, ne louons pas, ni ne prêtons ces informations à des tiers.
En application de l'article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur les données vous concernant. Pour toute autre question concernant la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous envoyer un e-mail à boutique@lpo.fr
En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.